L’ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.
Livre | 1ère édition 2015 | France | Valentin Savage
L’ouvrage évoque les avantages présentés par une fiducie, lorsqu’elle porte sur des parts ou actions de sociétés, et envisage les contraintes à considérer préalablement à la mise en place de ce contrat.
Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.
Dépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Vincent Cassiers, Steve Gilson
Le secret est examiné dans divers domaines relatifs au droit des affaires : propriété intellectuelle, droit fiscal, droit commercial, droit judiciaire, droit social, droit bancaire, droit financier,...
L'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.
L'ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Emanuele Ceci, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Alice Pirlot, Edoardo Traversa, Kim Van de Velden, Barbara Vintras
Le livre aborde les thèmes suivants : la fiscalité environnementale, l’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques, quelles réformes fiscales pour 2013, actualités et perspectives.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Marilyne Sadowsky
Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.
Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
Le livre aborde les thèmes suivants : réformes de la fiscalité mobilière, fiscalité familiale, incidences des projets européens sur la fiscalité belge, principes de bonne administration.
L’ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance…).
Aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Marc Morsa
Cette 2e édition contribue, par une grille d’analyse complète, à définir une politique salariale attractive pour les travailleurs à haut potentiel et à éviter les inconvénients sociaux et fiscaux pour les entreprises.
Livre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri Conac
L'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).
La législation fiscale est décrite dans son contexte historique. Plusieurs contributions évoquent l’avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l’attractivité du Luxembourg. Le droit communautaire est aussi abordé.
L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Luc Van den Broeck
L'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire.
