Droit fiscal 152 resultats
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Droit fiscal international
Livre | 3e édition 2013 | Monde | Jean SchaffnerL'ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.184,00 € TTC -
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Marilyne SadowskyCet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.207,00 € TTC -
La fraude à la TVA en matière pénale
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Laurent Kennes, Emmanuel RiveraProposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.98,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).139,00 € TTC -
Droit fiscal luxembourgeois
Livre jubilaire de l'IFA LuxembourgLivre | 1ère édition 2011 | LuxembourgLa législation fiscale est décrite dans son contexte historique. Plusieurs contributions évoquent l’avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l’attractivité du Luxembourg. Le droit communautaire est aussi abordé.261,00 € TTC -
Webinaire – Soyez prêts pour la facturation digitale obligatoire dès le 1er janvier 2026 !
Webinaire | Jeudi 3 avril 2025 | Belgique | Yves BernaertsÀ partir de 2026, les entrepreneurs belges devront obligatoirement envoyer et recevoir des factures numériques. Mais en quoi consiste exactement la facturation électronique ? Comment être en ordre au 1er janvier 2026 ? Qui est tenu d’émettre des factures électroniques et qui en sont les destinataires ? Quelles sont les opérations imposables soumises à la facturation électronique structurée ? … Yves Bernaerts répondra à toutes ces questions, et bien d’autres lors de ce webinaire.
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Webinaire de mise à jour IPP - printemps 2025
Webinaire | Vendredi 11 avril 2025 | Belgique | Steve CocriamontLors de ce webinaire de mise à jour en matière d’impôts des personnes physiques, Steve Cocriamont commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.
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Webinaire – Les nouveautés à l’impôt des sociétés, à la taxation de leurs dirigeants et de leurs actionnaires
Les Actus des Masterclass ISOCWebinaire | Jeudi 17 avril 2025 | Belgique | Matthieu Bataille, Baudouin Paquot, Véronique TaiLes nouveautés à l’impôt des sociétés, à la taxation de leurs dirigeants et de leurs actionnaires se précisent. Rejoignez-nous pour explorer ces sujets !
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Webinaire de mise à jour ISOC - printemps 2025
Webinaire | Mercredi 14 mai 2025 | Belgique | Laura Dewez, Fabrice GrognardLors de ce webinaire de mise à jour en matière d’impôts des sociétés, Laura Dewez et Fabrice Grognard commenteront et analyseront toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques. À l’issue de ce webinaire, vous serez au courant de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.
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Webinaire – Gestion du risque pour les juristes
Webinaire | Jeudi 22 mai 2025 | Belgique, Luxembourg | Antoine Henry de FrahanAu cours de ce webinaire, nous explorerons ensemble les méthodes et les outils qui ont fait leurs preuves pour structurer l’analyse des risques juridiques et pour communiquer efficacement à ce sujet. L’exposé des concepts est illustré par de nombreux exemples tirés de la pratique juridique et fait l’objet d’une mise en pratique immédiate par des exercices et des études de cas.
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Webinaire de mise à jour TVA - printemps 2025
Webinaire | Lundi 26 mai 2025 | Belgique | Yves BernaertsLors de ce webinaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités TVA de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.
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Formation – Survival kit des juristes pour comprendre les éléments des états financiers d’une société
Formation | Jeudi 26 juin 2025 | Belgique | Olivier FondeurAu travers de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs états financiers. La compréhension élémentaire de ces données requiert d’identifier les sources d’informations disponibles et d’appréhender les concepts de base. L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels à cette compréhension.
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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État
Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des RégionsLivre | 2e édition 2025 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique DarteL’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État. -
Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Caroline DoccloUn examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.
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La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire. -
Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise
Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Éric BoigelotSeules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise, ce qui peut entraîner sur le plan fiscal des conséquences inattendues, voire indésirables. Cet ouvrage très complet aborde la fiscalité particulière de ces dirigeants. -
La soft law en droit fiscal
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Audrey RosaL’ouvrage permet d’approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu’original, n’a été jusqu’alors qu’effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d’Etat montre tout l’intérêt d’identifier l’usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
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Code Larcier – Tome V – Droit fiscal
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
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Impôt des non-résidents - sociétés, personnes morales et entités hybrides
Sociétés et personnes moralesLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Alexandre De Munck, Thomas VermerL'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.
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Le pouvoir et l'impôt
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Typhanie AfschriftL’ouvrage propose une philosophie de l’impôt, une explication de la raison d’être, ou de ne pas être, des impôts et de ceux qui les édictent.