Droit fiscal 152 resultats

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

Cet ouvrage a vocation à faire comprendre la fiscalité contemporaine et les choix opérés par le pouvoir fiscal.

L’ambition est de rendre accessible des enjeux juridiques et fiscaux, conséquence de choix politiques et concernant l’ensemble de la population.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

L’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

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