Droit judiciaire 214 resultats

Cet ouvrage a pour but de permettre au lecteur de (re)faire connaissance avec la profession d'huissier de Justice. Il a pour objectif d’apporter une analyse juridique rigoureuse des règles régissant celle-ci, dans son organisation, ses missions, ses droits, prérogatives et obligations.

Un examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.

L'ouvrage aborde, selon une approche comparative, les questions de transparence, célérité, nouvelles technologiques, etc.

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Cet ouvrage interroge et analyse théoriquement et concrètement les exigences d’indépendance, d’impartialité et de neutralité dans le chef des tiers intervenant dans les modes de règlement amiable actuellement reconnus en droit belge (médiation, conciliation, droit collaboratif).

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. Nouvelle édition à jour de la réforme sur les MARC.

Cet ouvrage s’emploie à analyser l’aide juridique et l’assistance judiciaire au regard de l’importante réforme de la matière en 2016 (loi du 6 juillet 2016 entrée en vigueur le 1er septembre 2016), au regard de la modification législative de 2020 (loi du 31 juillet 2020 entrée en vigueur le 1er septembre 2020) ainsi qu’au regard du récent arrêté royal du 21 février 2024 (entrée en vigueur rétroactivement le 31 janvier 2024).

Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

La déontologie est en passe de devenir un standard de l’action publique. À côté de la séparation des pouvoirs, du contrôle de constitutionnalité et d’autres mécanismes, elle s’est installée au cœur de toutes les démocraties contemporaines pour imposer aux élus et gouvernants des obligations d’intégrité et de probité. C’est cette évolution des formes d’organisation du pouvoir que l’on souhaite ici comprendre en proposant une réflexion sur ses origines, ses significations et les effets de son expansion.