Droit judiciaire 213 resultats

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Cet ouvrage interroge et analyse théoriquement et concrètement les exigences d’indépendance, d’impartialité et de neutralité dans le chef des tiers intervenant dans les modes de règlement amiable actuellement reconnus en droit belge (médiation, conciliation, droit collaboratif).

Un examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

L'ouvrage aborde, selon une approche comparative, les questions de transparence, célérité, nouvelles technologiques, etc.

L'ouvrage poursuit deux objectifs. D’une part, il identifie les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’État. D’autre part, il analyse les propositions de changement existantes.

L'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.

L’ouvrage a pour objectif d’analyser la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l’UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent.