Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot
L'ouvrage identifie les « récits » ou les « représentations communes » de l’Europe qui sont véhiculés dans les décisions de la Cour tout en précisant les balises conceptuelles de cette recherche.
Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l’aune des évolutions technologiques ?
L'ouvrage étudie les potentialités que les nouvelles ressources technologiques offrent au fonctionnement de la justice, à la fois en termes d’opportunités et de défis.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Véronique d'Huart, Robert De Baerdemaeker, François Jongen, Paul Martens, Nathalie Van Damme
Il est question de droits; de l’avocature, ses défis, ses devoirs, ses promesses. Ne pouvant réduire l’hommage à un tel homme à son excellence professionnelle, on traitera aussi de ses autres passions : littérature, foot, rock’n’roll et contrepèterie.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique, France | Arnaud Hoc
L’appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l’appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
Constitué de plus de 220 entrées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d’accès aux caractéristiques de la médiation parmi d’autres modes amiables : les principes qui les animent, leurs diverses approches, outils et méthodes d’application.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Mauro Rubino-Sammartano
Cet ouvrage présente, au-delà de l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissements, une couverture globale des autres types d’arbitrage. Il analyse les points fondamentaux de l’arbitrage dans une approche comparatiste aux concepts novateurs.
Livre | 1ère édition 2019 | Luxembourg | Jan Kayser
L'ouvrage réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la médiation, dresse un tableau de ses acteurs et propose une approche sur l’utilisation du terme « médiation » avec l’objectif de contribuer au développement de la matière.
Une plongée en images et en témoignages au sein du Palais de Justice, par ceux qui ne peuvent imaginer le quitter et ceux qui ont été contraints de s’y confronter.
Essentiellement axé sur la pratique, l'ouvrage fait le point sur les pièges à éviter lors de l’introduction d’une action, d’une expertise (et de sa nécessité), et d’une procédure d’appel.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Martine Becker, Alice Dejollier, Catherine Delforge, Gérard Kuyper, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Philippe Van Roost
Cet ouvrage envisage les enjeux de la médiation en 2019, à la fois sur un plan théorique et avec une approche plus pratique. Il interroge le nouveau paradigme du procès qui semble émerger de l'option choisie par le législateur.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Ismail Selim
L’ouvrage s’organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d’une convention d’arbitrage jusqu’à la mise en œuvre de la décision de l’arbitre qui clôt le processus arbitral.
Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Georges de Leval
La matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.
Livre | 7e édition 2019 | Belgique | Georges de Leval
Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.
L'ouvrage fournit aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire et surtout leur montre comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean de Codt, Beatrijs Deconinck, Dirk Thijs, Jean-François Van Drooghenbroeck
Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code judiciaire, l'ouvrage fait le point sur ce qu’il reste des intuitions initiales, sur les réformes intervenues principalement au cours de la dernière législature et donne une vision de la Justice de demain.