Déontologie 9 resultats

Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg. Nouvelle édition mise à jour. 

La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

L'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.

L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des « devoirs de la profession ».

La déontologie est en passe de devenir un standard de l’action publique. À côté de la séparation des pouvoirs, du contrôle de constitutionnalité et d’autres mécanismes, elle s’est installée au cœur de toutes les démocraties contemporaines pour imposer aux élus et gouvernants des obligations d’intégrité et de probité. C’est cette évolution des formes d’organisation du pouvoir que l’on souhaite ici comprendre en proposant une réflexion sur ses origines, ses significations et les effets de son expansion.