Déontologie 11 resultats

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  1. Code CNK

    Code CNK

    Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
    Code | 4e édition 2024 | Belgique

    La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
    Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
    Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

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  2. Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

    Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

    Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour consitutionnelle et de la Cour de Cassation
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Julie Alardin, Juan Castiaux
    Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.
    130,00 € TTC
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