Droit des saisies et exécution 23 resultats
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Un recouvrement de créances sans frontières ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis VoinotL’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité).104,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.74,00 € TTC -
L'expulsion judiciaire : entre théorie et pratique
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre LericheComment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?