Procédures 39 resultats
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Procédure administrative contentieuse
Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme GuillotL’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.122,00 € TTC -
L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Basile ZajdelaL'ouvrage analyse les différents droits étatiques et de nombreuses sentences, afin de dégager les règles les plus adaptées au traitement par l’arbitre.135,00 € TTC -
Les pandectes - Procédure civile
Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston VogelCet ouvrage rassemble de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. Un véritable panorama de jurisprudence.228,00 € TTC -
Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter
Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrechtLivre | 1ère édition 2017 | BelgiqueL’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.109,00 € TTC -
Mesures d'instruction en matière civile
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieuxLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique MougenotL’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.86,00 € TTC -
Le Code judiciaire en pot-pourri
Promesses, réalités et perspectivesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | François Balot, Cécile De Boe, Anne Decroës, Arnaud Hoc, Pauline Knaepen, Vincent Macq, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Bénédicte Petit, Florence Reusens, Jean-Louis Van Boxstael, Justin VanderschurenCet ouvrage offre une vue exhaustive et parfaitement à jour autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.99,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Incidents de procédure
Récusation et dessaisissement, Désaveu, Interruption et reprise d'instance, DésistementsLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Bénédicte PetitL'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.99,00 € TTC -
Le point sur les procédures de cassation
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Denis Delvax, Damien VandermeerschLe point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.60,00 € TTC -
Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rec
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Koen LenaertsCet ouvrage bilingue, destiné aux praticiens du droit, examine en profondeur l’application par les juridictions belges du droit de l’Union européenne, dont l’importance pratique concerne désormais l’ensemble des branches du droit.109,00 € TTC -
La preuve
Journées internationales de l'Association Henri CapitantLivre | 1ère édition 2015 | Monde | Association Henri CapitantLe régime de la preuve face à fondamentalisation du droit et aux nouvelles technologies.
121,00 € TTC -
Procédure civile et procédure pénale
Unité ou diversité?Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Soraya Amrani-MekkiDes processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.85,00 € TTC -
L'accès au juge
Recherche sur l'effectivité d'un droitLivre | 1ère édition 2013 | France | Virginie Donier, Béatrice Laperou-ScheneiderL'ouvrage analyse les évolutions qui affectent l'offre de justice française avec pour objectif de confronter l'existence de deux tendances : la volonté de maîtriser les flux de contentieux et la volonté de mieux garantir l'accès aux prétoires.139,00 € TTC -
Tierce opposition
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Charlotte MarquetCet ouvrage fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles relatives à la tierce opposition dans une approche résolument pratique.110,00 € TTC -
Requête civile
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Jean-François Van DrooghenbroeckUnique traité sur le sujet, cet ouvrage livre une analyse exhaustive minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire d'utilisation délicate.47,00 € TTC -
Pourvoi en cassation en matière civile
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van DrooghenbroeckCet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.159,00 € TTC -
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.77,00 € TTC -
Procédure civile
Livre | 14e édition 2025 | France | Yves Strickler, Alexey VarnekConforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
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Les grands arrêts en matière linguistique
Droits belge et européenLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Frédéric GosselinL'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.
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Mandat d'arrêt européen
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Suliane NeveuL’ouvrage a pour objectif d’analyser la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l’UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent.