Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
L'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.
Les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.
Livre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.
Livre | 2e édition 2019 | Belgique, France | Patrick Wéry
Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.
L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Didier Willermain †
L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Georges de Leval
La matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd’hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Philippe De Page, Isabelle De Stefani
L'ouvrage intègre la dernière réforme. Il expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.
Livre | 7e édition 2019 | Belgique | Georges de Leval
Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.
L'ouvrage vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la technologie, ses principales implications juridiques et son impact attendu sur le secteur juridique.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle
Un guide incontournable dans la mise en œuvre des importantes réformes pour la plupart entrées en vigueur le 1er septembre 2018.
La régionalisation du bail est en marche. L'ouvrage met en lumière les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
