Droit notarial 178 resultats

Les transmissions patrimoniales ne sont pas qu’une simple application du droit fiscal et successoral. Elles incarnent des dynamiques familiales complexes à la fois conscientes et inconscientes, marquées par des émotions, des non-dits et des symboles. Vous êtes professionnels du droit, de la gestion patrimoniale et de la médiation successorale ? Cette introduction vous permettra d’intégrer les dimensions transgénérationnelles dans votre pratique pour mieux répondre aux attentes de vos clients et résoudre les blocages souvent rencontrés.

Lors de cette seconde journée, nous évoquerons le partage de biens immobiliers français détenus en indivision ou via une société familiale, le contrat de mariage vu sous le prisme des planifications successorales et l’institution contractuelle.

Lors de cette troisième session du Masterclass Planification patrimoniale, nous aborderons le changement de régime matrimonial à l’international, la preuve contraire de la présomption d'intention libérale dans les stipulations pour autrui et autres sujets-clés de la planification patrimoniale.

Lors de cette dernière journée du Masterclass Planification patrimoniale, nous traiterons des clauses d’accroissement et de réversion, du règlement successoral européen ainsi que de la société vue sous le prisme du droit patrimonial de la famille.