Droit pénal 143 resultats
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La loi pot-pourri II
Un an aprèsLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederlandt, Nathalie Van der Eecken, Damien Vandermeersch, Fanny Vansiliette, Isabelle WattierOuvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.116,00 € TTC -
Droit des biens
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle DurantAprès les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.190,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Code | 2e édition 2017 | Luxembourg | Jean-Luc Putz, Max BraunL’objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg.160,00 € TTC -
La fraude et le droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice PicodLa fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.101,00 € TTC -
Principes généraux du droit pénal belge
Tome 4 - La peineLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Franklin KutyDans ce quatrième tome, l'auteur analyse plus particulièrement la notion de peine. Sont analysés : la notion, l'objet, la mesure, la détermination, l'extension de la peine, les mesures de sûreté et les condamnations de nature civile.105,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Le droit comparé des affaires au XXIe siècle
Mélanges à la mémoire du professeur Claude Ducouloux-FavardLivre | 1ère édition 2017 | Monde | Filippo Annunziata, Anne Brobel Dorsman, Bénédicte François, Federico PernazzaClaude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l’histoire de la pensée juridique européenne comme l’un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.229,00 € TTC -
Questions transversales en matière de sécurité sociale
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Hadrien Dasnoy, Ivan Ficher, Sophie RemouchampsL'ouvrage est consacré à un examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent.60,00 € TTC -
Protection des données personnelles et sécurité nationale
Quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Odile de David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-KarlssonL’ouvrage propose des pistes de réflexion de juristes de divers horizons sur cette problématique renouvelée par le contexte brûlant de la lutte contre le terrorisme à l’ère de la révolution numérique.77,00 € TTC -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.153,00 € TTC -
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité
Panorama internationalLivre | 1ère édition 2017 | Monde | Brigitte Feuillet–Liger, Saibé Oktay-ÖzdemirCet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.96,00 € TTC -
Détention préventive
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude BeernaertLa détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d’innocence. L’ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.99,00 € TTC -
La confiscation liée au "blanchiment d'argent"
De la peine accessoire à la peine principaleLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du CastillonComment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.47,00 € TTC -
L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Christophe DeprezL'ouvrage répond à la question de savoir dans quelle mesure la Cour pénale internationale, acteur répressif d'un genre nouveau chargé de juger les crimes perçus comme les plus graves, est tenue au respect des règles de protection des droits humains.131,00 € TTC -
Les infractions
Volume 1 : les infractions contre les biensLivre | 2e édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni, Maïté De Rue, Christian De Valkeneer, Axel Delannay, Damien Dillenbourg, Daniel Flore, Olivier Leroux, Frédéric Lugentz, Pierre Magnien, Damien VandermeerschAnalyse critique des infractions contre les biens : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions,...172,00 € TTC -
L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien Holzapfel, Sylvie Lacombe, Vivian Lurquin, Pierre MonvilleCet ouvrage retrace les suites de la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale et présente, depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve.73,00 € TTC -
La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Marie MartyCet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d’enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d’enquête européenne.165,00 € TTC -
Droit pénal des affaires
L'heure des comptesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger FranceL'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.85,00 € TTC -
Les droits de l'homme au coeur de la procédure pénale camerounaise
Entre volonté humaniste et tentations régressivesLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Hermine Kembo Takam Gatsing, Michel MahouvéLe 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. L’ouvrage apprécie le niveau d’intégration des standards du procès équitable tant dans l’œuvre du législateur que dans la pratique subséquente.145,00 € TTC -
Le Code judiciaire en pot-pourri
Promesses, réalités et perspectivesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | François Balot, Cécile De Boe, Anne Decroës, Arnaud Hoc, Pauline Knaepen, Vincent Macq, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Bénédicte Petit, Florence Reusens, Jean-Louis Van Boxstael, Justin VanderschurenCet ouvrage offre une vue exhaustive et parfaitement à jour autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.99,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Pourvoi en cassation en matière répressive
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Raoul Declercq †L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.
205,00 € TTC