Droit pénal 143 resultats
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Actualités en droit de la procédure pénale
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Mona GiacomettiLa fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.
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Procédure pénale sociale
2ème éditionLivre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Thierry DriesseToute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
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Mandat d'arrêt européen
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Suliane NeveuL’ouvrage a pour objectif d’analyser la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l’UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent.