Procédure pénale 54 resultats
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La compétence d'incrimination de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Perrine SimonL'ouvrage propose une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen.156,00 € TTC -
Code annoté - Droit pénitentiaire
À jour au 15 février 2019Code | 1ère édition 2019 | Belgique | Yves BoucqueyCe Code se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.85,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Traité de procédure pénale
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Gaston VogelCet ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide et néanmoins complète, couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine et la jurisprudence.179,00 € TTC -
Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris
Le meilleur des revues Larcier GroupLivre | 1ère édition 2018 | BelgiqueUn recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites «pots-pourris» parus dans nos revues afin de vous permettre de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.33,00 € TTC -
Principes généraux du droit pénal belge
Tome 1 - La loi pénaleLivre | 3e édition 2018 | Belgique | Franklin KutyLes caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes.92,00 € TTC -
Manuel de l'enquête pénale
Tome 1 Principes générauxLivre | 5e édition 2018 | Belgique | Christian De ValkeneerCette 5ème édition expose le droit régissant les différentes méthodes de l'enquête pénale et les aspects pratiques de leur mise en œuvre, y compris les méthodes particulières de recherche. 111,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
La réforme du livre 1er du Code pénal belge
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Fanny VansilietteL'ouvrage fait le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.60,00 € TTC -
Chronique de droit pénal
2011-2016Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Yves Cartuyvels, Pauline Derestiat, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Fanny VansilietteCette chronique recouvre la législation, la jurisprudence et la doctrine relatives à la période 2011-2016, en ce compris les réformes opérées par les lois dites "Pot-Pourri" en matière de droit pénal et de procédure pénale.178,00 € TTC -
Les pandectes - Droit pénal
Droit pénalLivre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston VogelUn véritable panorama de jurisprudence en droit pénal luxembourgeois qui permet aux praticiens du droit de trouver rapidement des solutions sur les questions de principe.270,00 € TTC -
La loi pot-pourri II
Un an aprèsLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederlandt, Nathalie Van der Eecken, Damien Vandermeersch, Fanny Vansiliette, Isabelle WattierOuvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.116,00 € TTC -
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Code | 2e édition 2017 | Luxembourg | Jean-Luc Putz, Max BraunL’objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg.160,00 € TTC -
Principes généraux du droit pénal belge
Tome 4 - La peineLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Franklin KutyDans ce quatrième tome, l'auteur analyse plus particulièrement la notion de peine. Sont analysés : la notion, l'objet, la mesure, la détermination, l'extension de la peine, les mesures de sûreté et les condamnations de nature civile.105,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Détention préventive
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude BeernaertLa détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d’innocence. L’ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.99,00 € TTC -
La confiscation liée au "blanchiment d'argent"
De la peine accessoire à la peine principaleLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du CastillonComment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.47,00 € TTC -
Les infractions
Volume 1 : les infractions contre les biensLivre | 2e édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni, Maïté De Rue, Christian De Valkeneer, Axel Delannay, Damien Dillenbourg, Daniel Flore, Olivier Leroux, Frédéric Lugentz, Pierre Magnien, Damien VandermeerschAnalyse critique des infractions contre les biens : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions,...172,00 € TTC -
Droit pénal des affaires
L'heure des comptesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger FranceL'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.85,00 € TTC -
Les droits de l'homme au coeur de la procédure pénale camerounaise
Entre volonté humaniste et tentations régressivesLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Hermine Kembo Takam Gatsing, Michel MahouvéLe 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. L’ouvrage apprécie le niveau d’intégration des standards du procès équitable tant dans l’œuvre du législateur que dans la pratique subséquente.145,00 € TTC -
Pourvoi en cassation en matière répressive
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Raoul Declercq †L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.
205,00 € TTC -
Le point sur les procédures de cassation
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Denis Delvax, Damien VandermeerschLe point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.60,00 € TTC -
Actualités de droit pénal
Hommage à Ann JacobsLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Fabienne Kéfer, Adrien MassetLa faculté de droit et la CUP, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection.116,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 €