Droit public et administratif 399 resultats

Structuré autour des combats intellectuels livrés par Hugues Dumont, cet ouvrage rassemble quarante-six contributions de juristes et spécialistes d’autres disciplines, issus de différentes générations, avec comme point de départ, un ou plusieurs textes d’Hugues Dumont pour en éprouver les hypothèses ou les conclusions à l’égard d’autres données juridiques, répondre à ses objections ou en formuler à son adresse.

Les dix leçons de droit public ouvrent des pistes sur le fonctionnement de système étatique belge. L’ouvrage couvre les origines de la monarchie constitutionnelle belge, le processus électoral, la nomination des gouvernements et la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. Il offre également au lecteur des clés pour comprendre le processus d’adoption d’une loi et le déroulement d’un procès civil ou pénal. 

Examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Ce traité brosse l’ensemble de la matière de la vente, tout en présentant de nombreuses illustrations de la jurisprudence relative à la vente immobilière à laquelle sont quotidiennement confrontés les notaires.

Cet ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quel en est le fondement ? Quelles en sont les caractéristiques ? On la sait intimement liée à l’ordre public : mais qu’est-ce que l’ordre public ? Quels sont les lieux où la police administrative générale peut être mise en oeuvre ? 

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites.

L’ouvrage tente de comprendre comment le droit, et singulièrement le droit administratif, a été, est ou peut être mobilisé à l’encontre de la radicalisation religieuse. L’ouvrage tente de trouver un équilibre entre, d’une part les impératifs de sécurité inhérent à l’état de droit, et, d’autre part, la protection des convictions religieuses par les droits fondamentaux.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.

Ce manuel détaillé met en avant l'importance des sources européennes pour les contrats de la commande publique, ainsi que des développements jurisprudentiels récents. Il offre une analyse exhaustive des règles, des principes et des pratiques d'achat actuelles en Europe.

L'ouvrage poursuit deux objectifs. D’une part, il identifie les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’État. D’autre part, il analyse les propositions de changement existantes.

L’ouvrage s’inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d’une sélection d’États membres de l’Union européenne sur un sujet d’actualité qu’est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’ouvrage alimente la connaissance du droit de l’énergie, spécialement dans le contexte bruxellois. L’analyse des spécificités sociales et urbaines de la plus petite région belge constitue, à cet égard, le fil conducteur des différentes contributions.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

L'ouvrage propose une analyse comparative des systèmes de santé en France et au Japon, mettant en lumière les mutations et défis rencontrés dans un contexte de tensions financières et socio-économiques.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.