Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Georges Dereau, Virginie Dor, Bertrand Duprez, Yves Libert, Isabelle Paiva, Patrick Thiel, Marie Vastmans, Samuel Wauthier, Yves Cabuy †
Une approche globale et systématique de la réglementation sur les marchés publics alliant sa présentation, une analyse de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente, un commentaire critique et des cas pratiques.
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
L'ouvrage apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.
L'ouvrage informe de manière exhaustive l’ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Hubert Delzangles, Francette Fines
L’ouvrage mesure l’efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l’UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marianne Dony
Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d’État au niveau de l’Union européenne, fait le point sur l’état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
Le Code annoté – Droit de la santé et protection des populations – est l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit de la santé.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | David Renders
Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? À quelles conditions l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l’opération ?
Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, présente une vision actualisée à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique.
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Delphine Misonne
L'ouvrage évalue les potentialités du droit de l’environnement aujourd’hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l’étude de ses techniques spécifiques, et l’apport des valeurs qu’il entend poursuivre.
This book intends to address the instruments and techniques of heritage protection and its formulas in Spain and other countries, in order to obtain an adequate comparative vision.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | André Alen, François Daout, Pierre Nihoul, Etienne Peremans, Willem Verrijdt
L'ouvrage traite de thèmes en relation avec la Cour constitutionnelle et le contentieux constitutionnel, le dialogue des juges, la matière pénale sous tous ses aspects.
