Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Louise Galot, Raluca Gherghinaru, Peter Teerlinck
Les critères d'attribution sont une étape cruciale dans la procédure de placement et font l'objet de nombreux litiges. Les auteurs exposent la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes.
Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
L’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
Livre | 24e édition 2018 | France | Philippe Foillard
Manuel à jour au 1er juillet 2018 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
La répartition des risques dans le partenariat public-privé et le déficit public
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Kim Eric Möric
Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Emmanuel Slautsky
L’ouvrage analyse l’encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d’organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l’Union européenne et ses États membres.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Freya Clausen
L’ouvrage porte sur l’analyse des pouvoirs du juge de l’Union européenne dans les différentes procédures à travers l’étude d’un outil spécifique : le moyen d’ordre public.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel
L'ouvrage éclaire les acteurs de l’immobilier bruxellois sur le champ d’application des permis, le déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
Ouvrage inédit qui dresse un tableau mesuré et raisonné de la jurisprudence nationale et internationale relative aux risques et dommages liés au changement climatique.
L'ouvrage analyse le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports, à la lumière du droit comparé et des autres formes de normativité concurrencielles au droit formel.
Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Paul Renier
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l’ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Cédric Cheneviere-Mesdag
Outre qu’il propose une analyse complète et à jour du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’ouvrage analyse comment lutter contre les changements climatiques sans sacrifier les principes d’égalité et de libre concurrence.
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Denis-Bruno Floor
L'ouvrage examine la société de droit commun tant sous l’angle du droit commercial, administratif, social, fiscal et comptable que sous celui du droit européen de la concurrence et du DIP.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer
L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...