Droit public et administratif 395 resultats
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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-VranckenCe manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.72,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.153,00 € TTC -
Les visages de l'Etat
Liber amicorum Yves LejeuneLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre d'Argent, David Renders, Marc VerdussenL’Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.
242,00 € TTC -
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat
L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Luc Donnay, Paul LewalleQue se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.133,00 € TTCPrix étudiant: 29,00 € -
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Charlotte Aughuet, Pierre-Yves ErneuxL'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.165,00 € TTC -
CoDT(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légalLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxPratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.112,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit de l'enseignement
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Delgrange, Luc Detroux, Mathias El BerhoumiAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.165,00 € TTC -
Les implantations commerciales
Etat des lieux deux ans après la régionalisationLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Francis Haumont, Annabelle VanhuffelL'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.92,00 € TTC -
Commandes publiques et acquisitions d'oeuvres d'art
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe FlammeAchats d’œuvres d’art, commandes publiques artistiques et mécénat : quelle liberté d’action pour les institutions culturelles publiques ?85,00 € TTC -
Offres publiques
Offres et émissions publiques d'instruments de placement - Offres publiques d'acquisition - Offres publiques de repriseLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Dieux, Didier Willermain †L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.145,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Droit des déchets de l'UE
Réglementations internat.&de drt dérivé,econ.circulaire,circulation, responsabilités, drts procéduraux,taxat.&concurr.Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas de SadeleerRendant accessible une matière aussi touffue qu’évolutive, cet ouvrage unique en son genre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement, de circulation, de taxation des déchets ainsi que de concurrence.137,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Contrôle et évaluation de la gestion publique
Enjeux contemporains et comparaisons internationalesLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle LamarqueL'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.79,00 € TTC -
Droit médical et biomédical
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles GenicotCet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.198,00 € TTCPrix étudiant: 58,00 € -
La codification de la procédure administrative de l'Union européenne
Le modèle ReNEUALLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Herwig Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques ZillerUn projet complet de codification du droit de la procédure administrative de l’Union européenne, contribution au débat universitaire et au sein des institutions de l’Union européenne.85,00 € TTC -
La confiscation liée au "blanchiment d'argent"
De la peine accessoire à la peine principaleLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du CastillonComment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.47,00 € TTC -
Sécurité et environnement
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Fabregoule, Geetha Ganapathy-DoreLe sujet, majeur, de cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion sur deux questions – la sécurité et l’environnement – qui font l’actualité et conditionnent son avenir.112,00 € TTC -
La dignité de la personne : quelles réalités ?
Panorama internationalLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Brigitte Feuillet-Liger, Brigitte Feuillet–Liger, Kristina OrfaliRéflexions sur la réalité, notamment judiciaire, du principe de respect de la dignité humaine dans vingt pays.120,00 € TTC -
Climate Justice / Justice climatique
Challenges and perspectives/enjeux et perpectivesLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Agnès MichelotL'ouvrage interroge sur les choix de sociétés qui impliquent les générations présentes et futures. Il permet d’appréhender les négociations climatiques sous l’angle des enjeux fondamentaux d’équité et de responsabilité.109,00 € TTC -
Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles
Analyse de constitutionnalité et de conventionnalitéLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Stéphanie WattierL’ouvrage est consacré à l’analyse des difficultés que soulève le financement des cultes et organisations philosophiques non confessionnelles au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.177,00 € TTC -
Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration
Héberger les services publics au XXIe siècleLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît Kohl, Aurélien VandeburieL'ouvrage fait le point sur plusieurs questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier.112,00 € TTC