Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
La construction progressive d’un gouvernement économique coordonné à l’échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, ici mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre Nihoul
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-Vrancken
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard Mouffe
L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.
L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas de Sadeleer
Rendant accessible une matière aussi touffue qu’évolutive, cet ouvrage unique en son genre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement, de circulation, de taxation des déchets ainsi que de concurrence.
Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle Lamarque
L'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles Genicot
Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Herwig Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques Ziller
Un projet complet de codification du droit de la procédure administrative de l’Union européenne, contribution au débat universitaire et au sein des institutions de l’Union européenne.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
