Droit public et administratif 395 resultats
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Le réflexe constitutionnel
Question sur la question prioritaire de constitutionnalitéLivre | 1ère édition 2013 | France | Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane MoutonUn an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.97,00 € TTC -
La naissance du Conseil d'tat de Belgique : une histoire française ?
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique, France | Philippe BouvierL‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.48,00 € TTC -
Droit des étrangers
Chronique de jurisprudence 2007-2010Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van RegemorterCet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.128,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.74,00 € TTC -
Les risques environnementaux
Approche juridique et assurantielleLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Anne-Gwenn AlexandreUn sujet d’un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l’environnement qu’en droit des assurances.148,00 € TTC -
Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel CournilRassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation. -
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.77,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.133,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.44,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.82,00 € TTC -
Le Conseil d'État de Belgique
Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordoLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.284,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.198,00 € TTC -
Module 3 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024Formation | Jeudi 12 décembre 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.
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Webinaire – La publicité environnementale trompeuse en Belgique et en Europe (Greenwashing et Green Claims)
Webinaire | Lundi 25 novembre 2024 | Belgique | Elisa Le GrelleLors de ce webinaire, nous explorerons les implications légales du greenwashing. L’oratrice vous donnera un aperçu du paysage juridique et jurisprudentiel lié aux réclamations environnementales. Elle vous présentera des solutions pour atténuer les risques juridiques liés à l'écoblanchiment.
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Webinaire – Comprendre la nouvelle directive CSRD et ses implications sociales
Focus sur la norme ESRS S1Webinaire | Mercredi 11 décembre 2024 | Belgique | Jan Van Gysegem, Clara Camino-GarciaGrâce à ce webinaire, vous maîtriserez les nouvelles obligations imposées aux entreprises en matière de reporting non financier, avec une attention spéciale sur le volet social qui intéressera tout particulièrement les praticiens des ressources humaines. Nous aborderons également le principe de la double matérialité qui caractérise l’ensemble des exigences de la CSRD.
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Les sanctions administratives
Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David RendersAu-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...170,00 € TTC -
Les marchés publics
PassationLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Marie Vastmans, Cédric WillayL’ouvrage synthétise en 100 questions toutes les embuches qui se rencontrent régulièrement lors de la passation d’un marché public. L’ouvrage synthétise en une seule réponse étayée et circonstanciée toute la problématique d’un sujet de manière logique. -
La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire.