Droit public et administratif 403 resultats

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

L’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie. 

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. 

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

L'ouvrage pratique et transversal accompagnera le colloque prévu à Namur le 22 mai 2025 qui a pour objectif d'analyser les problématiques pratiques rencontrées sur le terrain. Le but de l'ouvrage est d'offrir une première consultation aux lecteurs, en les guidant sur les actions à entreprendre ou à éviter pour garantir une plus grande sécurité juridique et un meilleur accès au droit, tant pour les patients que pour les professionnels de la santé.
 

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

Ouvrage qui fait le point sur les grands défis à relever dans l’Etat numérique. L’Etat numérique est fondé notamment sur l’usage de l’IA et la réutilisation massive des données que chaque citoyen est obligé de fournir de sa naissance à sa mort, ce qui soulève de nombreuses questions, s’agissant par exemple de la protection de la vie privée des citoyens, de la transparence des outils utilisés, du contrôle des pratiques, des balises devant entourant les outils.

La « nature temporaire » pose de nombreuses questions au regard de l’écologie scientifique et du droit. La littérature scientifique tend à montrer qu’elle peut être pertinente pour la conservation de certaines espèces de faune et de flore sauvages protégées. Après avoir relaté la genèse du concept de « nature temporaire », l'ouvrage analyse, au regard de la littérature scientifique, comment ce concept peut constituer un outil du droit de la conservation de la nature.

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Les dix leçons de droit public ouvrent des pistes sur le fonctionnement de système étatique belge. L’ouvrage couvre les origines de la monarchie constitutionnelle belge, le processus électoral, la nomination des gouvernements et la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. Il offre également au lecteur des clés pour comprendre le processus d’adoption d’une loi et le déroulement d’un procès civil ou pénal.