Droit public et administratif 395 resultats

Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

Ce manuel présente un exposé d’ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l’avenir.

Le dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

L'ouvrage propose une approche en quatre grandes parties : la description de l’évolution d’une négociation, l'analyse de la mécanique de la négociation, les éléments internes et externes qui influencent la négociation et ce qu’il advient une fois que la négociation est terminée. 

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage, rassemblant les contributions des meilleurs spécialistes belges en la matière.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

Le présent ouvrage contribue à l’examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l’illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.

L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

​​​​​La sécurité juridique administrative en quatre leçons. L'ouvrage permet d'appréhender et de comprendre la sécurité juridique en tant que principe de l'État de droit.

Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.

Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.

L'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.