Droit public et administratif 395 resultats

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l’exécution d’un marché public à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.

L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.

L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

L'ouvrage aborde la gestion politique du début du COVID-19, comment la crise du COVID-19 s'est installée dans 12 pays. Il analyse la situation politique et sociale du pays avant la pandémie, mesures prises, débats politiques.

Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.

L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d’enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d’étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Espagne et les influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Italie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

Le droit de la finance durable est un domaine où les nouvelles normes prolifèrent. L'ouvrage, à destination des praticiens, entend faire un état des lieux de ce champ juridique en pleine expansion.

Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.

L'ouvrage expose, de manière claire et pratique, les principales règles qui régissent l’action de la Défense nationale. Il donne une vue d’ensemble sur l’organisation, les missions, les moyens, le financement, et les droits fondamentaux des militaires.

L’ouvrage contribue à une meilleure compréhension des libertés religieuses en islam : leur conception, leur élaboration, leur évolution historique et leur protection.

L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article.

L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ?