L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Michael Hennessy Picard
L'ouvrage présente un nouveau concept juridique, le constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen-Orient.
Les conséquences de l’introduction d’outils statistiques de planification et de pilotage de l’action policière font débat. Celles-ci sont examinées au départ des tâches, rôles et relations des analystes avec les hiérarchies policières.
Premier commentaire du Réglement 2016/1191 du 06 juillet 2016
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hélène Péroz
L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d’état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance…
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Olivier Guezou, Stéphane Manson
La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s’épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l’angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d’effet miroir, le droit public lui-même.
Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France
Livre | 1ère édition 2020 | France | Quentin Girault
Le référendum d’initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d’en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques.
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson - Rochcongar
Analyser l'impôt, c'est analyser l'État. À la fois armature institutionnelle et principe structurant du système fiscal, la justice fiscale révèle les mutations profondes du droit public, entre droit financier et fiscal, histoire et théorie du droit.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Olivia Tambou
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l’échelle de l’UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Un ouvrage didactique condensé visant à poser les bases théoriques de la matière de manière structurée et cohérente. Pour chaque point théorique clé, un exemple concret illustre la matière.
Livre | 6e édition 2020 | France | Marie–Christine Rouault
L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit
L’ouvrage décrit clairement et précisément, parle biais d’une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national.
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Mohamed Ali Mekouar, Michel Prieur
Les présents mélanges rassemblent les contributions de 60 auteurs provenant de nombreux pays. La diversité et l’actualité des thèmes abordés sont à l’image de la densité et de la diffusion du legs pédagogique et scientifique de leur dédicataire.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Olivier Peiffert, Sébastien Thomas
Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État.
Cette analyse inédite des effets croisés de la décentralisation budgétaire et fiscale et de la gouvernance budgétaire européenne met au jour le caractère néolibéral du cadre de gestion des finances publiques régionales aujourd’hui à l’œuvre en Belgique.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud
Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu’une analyse comparative.
L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.
