Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, présente une vision actualisée à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique.
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
This book intends to address the instruments and techniques of heritage protection and its formulas in Spain and other countries, in order to obtain an adequate comparative vision.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel
L'ouvrage éclaire les acteurs de l’immobilier bruxellois sur le champ d’application des permis, le déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Paul Renier
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l’ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Delnoy, Charles-Hubert Born
Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.
Droit de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environment
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Max Falque, Henri Lamotte
Analyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afin d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | David Renders
Dans le cadre de son action, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens immeubles. L’expropriation constitue un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. L'ouvrage examine les circonstances et conditions de sa mise en œuvre.
