Aménagement du territoire et urbanisme 48 resultats
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Le Code wallon de l'Agriculture
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Étienne Beguin, Jean FonteynEn écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.118,00 € TTC -
Ressources agricoles et forestieres/Agriculture and Forestry
Droit de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environmentLivre | 1ère édition 2014 | Monde | Max Falque, Henri LamotteAnalyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afin d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.95,00 € TTC -
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | David RendersDans le cadre de son action, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens immeubles. L’expropriation constitue un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. L'ouvrage examine les circonstances et conditions de sa mise en œuvre.264,00 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
L'architecte
Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belgeLivre | 2e édition 2013 | Belgique | Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier HenrotteCette nouvelle édition, enrichie par 5 ans de jurisprudence, la nouvelle réglementation marchés publics, les modifications urbanistiques et PEB, la jurisprudence européenne, examine toutes les facettes de l’exercice de la profession d’architecte.213,00 € TTC -
L'Etat et la propriété
Le droit public économique par son histoire (1830-2012)Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri YernaultL’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.269,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.133,00 € TTC -
Webinaire – La publicité environnementale trompeuse en Belgique et en Europe (Greenwashing et Green Claims)
Webinaire | Lundi 25 novembre 2024 | Belgique | Elisa Le GrelleLors de ce webinaire, nous explorerons les implications légales du greenwashing. L’oratrice vous donnera un aperçu du paysage juridique et jurisprudentiel lié aux réclamations environnementales. Elle vous présentera des solutions pour atténuer les risques juridiques liés à l'écoblanchiment.