La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard Auby
L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De Valkeneer
Les services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Michel Pâques
L'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel Gourdin, Benoît Gors, Bertrand Heymans, Michel Kaiser, Marie Lambert de Rouvroit, Paul Martens, Irène Mathy, Alexandre Paternostre, Justine Philippart, Jérôme Sohier, François Tulkens, Tangui Vandenput, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Louis Vansnick, François Viseur
Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’Etat.
Le fonctionnement de l’État à la lumière du processus budgétaire
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Geneviève Tellier
L’objectif de cet ouvrage est d’expliquer comment les gouvernements canadiens élaborent leur politiques budgétaires, dans un monde où les contraintes externes (financières, démocratiques, etc.) sont de plus en plus fortes.
L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.
L’indispensable Traité de la nationalité en droit belge de Charles-L. Closset fait l’objet d’une troisième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, qui intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Caterina Severino
L’ouvrage dresse un premier bilan, inédit à ce jour, sur la transposition de la directive « retour » dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires, dans une optique comparative et selon une approche critique.
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Damien Fisse
Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.
Le permis de conduire est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. La législation routière s’est construite au fil des années, ce qui a abouti à une certaine complexité que cet ouvrage tente de décortiquer.
Simple d’utilisation et varié dans l’illustration, l’ouvrage expose deux régimes juridiques spécifiques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l’action administrative.
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Christian De Visscher, Mohamed Djouldem, Geneviève Tellier
L'ouvrage propose une lecture des problèmes actuels de finances publiques en cherchant à saisir les ressorts, démocratiques ou non, des réformes pour savoir qui gouverne les finances publiques, au bénéfice et au détriment de qui.
Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Emilie Chevalier
Face aux enjeux de l’intégration administrative, la promotion du principe de bonne administration constitue une voie inédite de développement d’exigences élevées applicables aux administrations de l’UE, visant à renforcer leur qualité et leur efficacité.
Cet ouvrage bilingue présente l’état des recherches menées sur l’État et les administrations publiques en France depuis vingt ans, tant en science politique, en sociologie qu’en histoire et en droit.
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).
