Droit constitutionnel 95 resultats

95 résultats

  1. Justice constitutionnelle

    Justice constitutionnelle

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Marc Verdussen

    La Cour constitutionnelle de Belgique joue un rôle central dans le paysage constitutionnel européen, en veillant au respect de la Constitution par les différents législateurs. L'ouvrage contextualise l'étude de cette institution en intégrant des approches comparatives, historiques et théoriques et offre ainsi une vision complète et actualisée de son fonctionnement et de son impact.

    130,00 € TTC
    Prix étudiant: 40,00 €
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  2. Actualia publiekrecht 2024 / Actualités du droit public 2024

    Actualia publiekrecht 2024 / Actualités du droit public 2024

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Clémentine Caillet, Laurens De Brucker, Patrik De Maeyer, Jennifer Duval, Thomas Hazard, Margaux Kerkhofs, Pierre Slegers, Dominique Vermer

    L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

    120,00 € TTC
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  3. La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

    La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

    Texte à jour au 1er juin 2024 - Bijgewerkt tot 1 juni 2024
    Code | 5e édition 2024 | Belgique

    La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (B.S. 27 mei 2024). 

    18,00 € TTC
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  4. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Livre | 2e édition 2024 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
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  5. Les systèmes électoraux de la Belgique

    Les systèmes électoraux de la Belgique

    Livre | 3e édition 2024 | Belgique | Frédéric Bouhon, Min Reuchamps

    Cet ouvrage analyse l'évolution des règles juridiques et des phénomènes politiques en Belgique, soulignant l'impact des systèmes électoraux liés à la fédéralisation du pays et à l'Union européenne. Réunissant près de cinquante spécialistes, il analyse en profondeur la démocratie belge en tenant compte des évolutions récentes, telles que les modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l'État.

    101,00 € TTC
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  6. La réforme du Conseil d'État

    La réforme du Conseil d'Etat

    Anno 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

    L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

    75,00 € TTC
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  7. La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

    La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

    Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

    360,00 € TTC
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  8. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
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  9. Dictionnaire constitutionnel

    Dictionnaire constitutionnel

    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Francis Delpérée

    Le dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

    110,00 € TTC
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