Droit de la sécurité sociale 28 resultats

Ce Code reprend les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension, à l’étude et à la pratique du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.

Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage, au caractère résolument pratique, reprend les obligations des parties en matière d’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Doctrine et jurisprudence sont abondamment citées.