Droits de l'homme et libertés fondamentales 158 resultats

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Peut-on mobiliser un nouveau droit des peuples, porté par les Nations Unies et enrichi des travaux conduits sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux face à la prédation économique mondialisée de ce début du XXIe siècle ?

1% des bébés naissent intersexes : Le droit à l'intégrité physique pour ne pas se faire opérer à la naissance.

This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législtation européenne.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.