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L’ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.

L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

Un outil pour les acteurs de l’innovation technologique, ce Code est le premier à rassembler pas moins de 392 textes fondamentaux présentés en cinq parties elles-mêmes subdivisées selon une double approche, à la fois thématique et en fonction de la hiérarchie des normes.

L’ouvrage rend compte des avancées législatives et de l’état des questions et réflexions menées, compare les approches normatives et analyse les différences sociales, culturelles, historiques et les systèmes juridiques.

L’ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.

L’ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l’approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.

Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l’évolution rapide des lois internationales et des technologies.

L'ouvrage montre comment l’innovation technologique influence le droit dans notre société et remet en cause la conception démocratique et politique du droit. L’innovation technologique fait émerger une techno-normativité faisant concurrence à la loi de l’État.

L’ouvrage aborde les questions relatives à l’histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit « hors du commun », dont l’articulation doit être comprise.

Enfin un manuel de droit d’auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.

L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.

L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

Les approches prescriptives manquent de prise sur les impacts de l’IA. Le droit naturel classique complète l’outillage épistémique moderne, permettant de penser des configurations informatiques et propositions juridiques plus souhaitables.

Tous les titulaires de droits, praticiens et consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère récente.

L’ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l’objet et l’étendue du droit d’auteur dans une perspective historique et comparative.

Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droits anglais, français et européen des quatre droits de propriété intellectuelle. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l’impact du Brexit.