Het boek geeft een overzicht van de omzetting van RL 2004/48/EC, zowel in wetgeving als in rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Alexandra Mendoza-Caminade
Cet ouvrage propose une présentation des règles juridiques françaises et européennes relatives aux médicaments en analysant le cycle de vie d’un médicament.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Alain Bensoussan
La protection des données personnelles se caractérise par un vocabulaire spécifique lié aux technologies. Un Abécédaire propose des définitions concises, dans les différents domaines des technologies et des pratiques professionnelles.
Presse, audiovisuel et Internet - Droit européen et belge
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | François Jongen, Alain Strowel
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving:uitdagingen en vooruitzichten
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand de Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Marion Nuytten, Karel Volckaert
Comment mettre en œuvre l’exception pour copie privée de manière optimale à l’ère de la dématérialisation des œuvres ?
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans
Au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques, sont abordées les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l’objet d’importants enjeux de régulation.
Quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Odile de David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-Karlsson
L’ouvrage propose des pistes de réflexion de juristes de divers horizons sur cette problématique renouvelée par le contexte brûlant de la lutte contre le terrorisme à l’ère de la révolution numérique.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Emmanuel Derieux
L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE) du droit européen des médias dans toutes ses composantes (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droit d’auteur).
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | David Lefranc
Dans un parfait équilibre entre précision et pédagogie, cet ouvrage trace dans une langue claire les grandes lignes du droit applicable aux nouvelles technologies.
Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Renaud Denuit
Une synthèse des actions engagées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard Mouffe
L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Cet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benjamin Docquir
Un exposé clair et complet des différents aspects juridiques du nouvel environnement numérique et de l’informatique (réseaux, cloud computing, big data, internet of things, …).
Entre des articles de presse nuisibles à un individu et des données personnelles mises en ligne sur les réseaux sociaux, un même principe de droit à l'oubli peut-il s'appliquer ?
Le premier ouvrage permettant aux entreprises de savoir comment réagir sur le plan juridique lorsqu’elles sont confrontées à une fuite de données et préserver ainsi leur image de marque.
