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Le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), entré en vigueur en août 2024, pose un cadre juridique structurant, notamment à travers l’interdiction de pratiques jugées inacceptables. Ce webinaire vous permettra notamment de comprendre les exigences réglementaires et leur portée et d'explorer les pratiques interdites en IA et leurs implications concrètes au travers de différents cas d'usage.

Henri D. Bosly et Christian De Valkeneer procéderont à une comparaison précise et systématique entre les dispositions du Code pénal actuel et celles du nouveau Code pénal.

Le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue mais aussi vedettes, mannequins ou personnes publiques.

L’ouvrage propose à la fois un descriptif complet de l’architecture de la cybersécurité en UE et en Belgique mais également la mise en application des législations et stratégies via l’analyse de questions choisies concrètes et d’actualité. De nouveaux instruments sont régulièrement adoptés et de nouvelles thématiques font leur apparition. L’ouvrage sera donc original en proposant une analyse au plus proche de l’actualité.

Ouvrage qui fait le point sur les grands défis à relever dans l’Etat numérique. L’Etat numérique est fondé notamment sur l’usage de l’IA et la réutilisation massive des données que chaque citoyen est obligé de fournir de sa naissance à sa mort, ce qui soulève de nombreuses questions, s’agissant par exemple de la protection de la vie privée des citoyens, de la transparence des outils utilisés, du contrôle des pratiques, des balises devant entourant les outils.

Présentation de développements législatifs importants au niveau européen pour les services numériques.

Les relations qu’entretiennent le droit européen et la blockchain sont multiples, protéiformes et accompagnées d’enjeux variés. Parmi ceux-ci, résoudre les problématiques d’articulation entre cette technologie et le droit européen de la protection des données est particulièrement déterminant pour assurer la confiance dans la blockchain et entraîner l’adhésion des entreprises et des citoyens. C’est à cette seule condition que pourront se réaliser les ambitions affichées de l’UE pour cette technologie. 

Un ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.