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Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Avec la lutte contre les paradis fiscaux, les prix de transfert sont souvent à l’agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Cette nouvelle édition met à jour une matière qui a été bouleversée ces dernières années.

Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l’aune des réformes passées et à venir.

Ce livre vous indique comment calculer et retirer une rémunération optimale de votre société sans payer trop d’impôts, en tenant compte de toutes les règles en la matière et des montants indexés pour l’année de revenus 2024.

Nous vous expliquons dans un langage clair et d’un point de vue pratique toutes ces règles et leurs conséquences. Vous saurez ainsi p.ex. quel salaire vous pouvez vous verser sans payer d’impôt à titre privé, ou pourquoi pour un même salaire brut, il vous en restera plus en net en 2024. Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions en parfaite connaissance de cause.

L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.

Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l’ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union.

L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu’elle produit.

La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d’une part, et le pouvoir, d’autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l’impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

Le droit de la finance durable est un domaine où les nouvelles normes prolifèrent. L'ouvrage, à destination des praticiens, entend faire un état des lieux de ce champ juridique en pleine expansion.

L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D’autres aspects comme l’immigration ou le droit du travail sont abordés.

Ce manuel a pour ambition de permettre à des juristes de maîtriser les bases de la comptabilité et de l’analyse financière.

Ouvrage essentiellement didactique et pratique portant sur les mécanismes de la TVA et certains aspects comme la prescription. Illustré de schémas, tableaux, etc., il reprend aussi des exercices pratiques.