Droit 141 resultats

141 résultats

  1. Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel

    Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel

    Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2024
    Code | 7e édition 2024 | Belgique | Alexandre Pintiaux

    Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

    55,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
    En stock
  2. Traité des contrats spéciaux

    Traité des contrats spéciaux

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Erik Van den Haute

    Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 févier 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

    230,00 € TTC
    En stock
  3. Code annoté - Droit familial 2024

    Code annoté - Droit familial 2024

    À jour au 1er janvier 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau

    Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 50,00 €
    En stock
  4. Droit de la famille

    Droit de la famille

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Géraldine Mathieu

    L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock
  5. Code essentiel - Droit des assurances 2024

    Code essentiel - Droit des assurances 2024

    À jour au 1er janvier 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse

    L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock
  6. Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Laurent Kennes

    L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.

    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock
  7. Manuel de droit des obligations

    Manuel de droit des obligations

    Théorie du contrat et régime général de l'obligation
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Florence George, Pauline Colson, Andrea Cataldo, Bérénice Fosséprez

    L'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

    220,00 € TTC
    Prix étudiant: 33,00 €
    En stock
  8. Droit administratif

    Droit administratif

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Pâques

    Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

    165,00 € TTC
    Prix étudiant: 60,00 €
    En stock
  9. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Tome 1. Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock
  10. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock
  11. Code essentiel – Droit de la propriété intellectuelle 2023

    Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 9e édition 2023 | Europe | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry

    Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
    En stock
  12. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel Pâques

    Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 48,00 €
    En stock
  13. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

    Volume 2 : Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    185,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
    En stock