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Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce livre sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause.

Ce livre aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue !

Cet ouvrage constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Après avoir constaté l’absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.

Ce livre analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement de l’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la réforme approfondie du droit des sociétés dans notre analyse. Dans un monde où les lois et les règles sont en constante évolution, vous devez continuellement réévaluer vos stratégies. 

L’ouvrage soutient que les principales entraves au développement sont les institutions défaillantes et le déficit de leadership. Cependant, contrairement à la thèse institutionnaliste, il est démontré que la malédiction du leadership est antérieure à celle des institutions.

En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez retirer de votre société diverses indemnités forfaitaires de frais. Comment procéder de manière fiscalement sûre ? 

Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

En tant que dirigeant, vous devez non seulement déterminer le montant que vous souhaitez retirer de votre société mais aussi sous quelle forme effectuer le retrait d’argent.

Dans cette édition actualisée de ce livre Astuces & Conseils, nous analysons 27 possibilités permettant, en 2024, de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs, de la jurisprudence et des questions parlementaires ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société.

L'ouvrage, novateur, analyse le phénomène d’opposabilité des normes privées internationales, en l’occurrence du Code mondial antidopage, à l’égard des États.

Cet ouvrage a pour objectif d’étudier, à la lumière de l’expérience pratique des orateurs, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes.

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Ce nouveau dossier vous permettra de faire des affaires avec vos clients et/ou fournisseurs de façon juridiquement correcte et rentable. Il tient compte de la refonte complète du droit des obligations (en vigueur le 1er janvier 2023). Partant des 100 questions juridiques les plus fréquentes, nous vous expliquons de A à Z les exigences auxquelles tout document doit répondre, comment procéder de façon optimale et quelles conditions une transaction spécifique doit respecter.

Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.

L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.