La circulation du cautionnement
Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre univ. du contrat de cautionnement
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine.
Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales.
Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.
Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782879745978 |
Nom de la collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
Poids | 606 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 22 janv. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1: La nature du cautionnement autorise sa circulation
TITRE I-Le transfert et la transmission du cautionnement
TITRE II-La circulation du cautionnement emporte les effets d’une substitution de personne
PARTIE 2: Les obstacles à la circulation du cautionnement
TITRE I-La circulation du cautionnement limitée par la conception jurisprudentielle de l’intuitu personae
TITRE II-Préservation des intérêts du créancier en l’absence de circulation du cautionnement
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique