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Code annoté - Audience - Judiciaire 2024
À jour au 1er septembre 2024
Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2024.
« Erratum : Pages 640 et s., les articles 1675/8bis, 1675/15bis et 1675/16ter du Code judiciaire doivent figurer comme suit : cliquez ici »
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947559 |
| Nom de la collection | Les Codes annotés Larcier |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1016 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 15 oct. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
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Camille R. publié le 09/11/2024 suite à une commande du 17/10/2024
J'ai pu constater que certaines dispositions entrées en vigueur avant le 1er septembre 2024 ne se retrouvent pas dans le code annoté. Ainsi, l'article 1675/15 bis du code judiciaire ne figure pas dans le code annoté alors qu'il est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Je me pose dès lors de sérieuses questions sur la fiabilité du code.
Réponse de
larcier-intersentia.com
le 04/11/2024
Bonjour, Merci d'avoir pris le temps de rédiger cet avis et de nous avoir remonté ce problème. Après vérification avec l'éditeur, il y a en effet un problème sur cet article. Nous allons au plus vite publier un Addendum sur notre boutique en ligne mais aussi sur l'App Larcier Codes. Je vous enverrai personnellement le document dès qu'il sera disponible. Toutes nos excuses pour le désagrément. Bien à vous, Charlotte.