Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

En tant qu’officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d’une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables.

Ce Codex a pour ambition d’offrir à tous les acteurs du monde des huissiers de justice, qu’il s’agisse de titulaires, de candidats, de stagiaires ou d’employés, ainsi qu’aux acteurs externes tels que les avocats, les notaires, les juristes d’entreprise, les gestionnaires financiers et les travailleurs sociaux, un outil pratique et maniable pour trouver rapidement et efficacement des textes législatifs susceptibles de résoudre des problèmes pratiques quotidiens.

Pour les candidats huissiers de justice, ce Codex vise à devenir la référence ultime dans la préparation de leur audition devant la commission de nomination. Quant aux huissiers de justice stagiaires, ce Codex devrait devenir leur guide privilégié pour le concours.

Le Codex réunit les textes législatifs par branches du droit, offrant ainsi aux juristes un outil de travail efficace. Le Code judiciaire et le Code civil, ancien et nouveau, y sont intégralement repris, de même que les autres branches du droit pertinentes pour les huissiers de justice.

Le Codex thématique rassemble non seulement les lois et règlements belges fédéraux, régionaux (flamands, wallons et bruxellois), mais également les principaux textes de droit international et européen en matière de signification et d’exécution transfrontalières, qui sont devenus une part essentielle du quotidien des huissiers de justice.

En plus du nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrêtés d’exécution, le Codex comprend tous les règlements internes adoptés et le code déontologique tant attendu. Le tarif, les circulaires ministérielles pertinentes, ainsi que de nombreux documents et formulaires pratiques, sont également inclus.

Le tout est complété par une jurisprudence pertinente pour la profession.

Cette contribution se veut exhaustive, claire et facile à utiliser, afin d’éviter aux juristes de se perdre dans la multitude de manuels, de codex et de compilations qui les concernent, de près ou de loin, dans les différents domaines du droit.

Les textes ont été coordonnés et mis à jour pour refléter les modifications légales publiées au Moniteur belge le 15 octobre 2023.