85,00 € TTC 80,19 € hors TVA
Prix étudiant: 42,00 €
En stock
Paiement 100% sécurisé
Activation gratuite sur l'App Larcier Code
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Code annoté - Droit civil 2024

À jour au 1er novembre 2024

Code | 22e édition 2024 | Belgique | Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen, Ivana Jeanmart
Description

Le Code civil est sans doute l’acte le plus utilisé par le juriste.

Les textes de base sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les réglementations régionales, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Ce Code contient le Livre 1 (entré en vigueur le 1er janvier 2024), Le Livre 2, Titre 3 (1er juillet 2022), le Livre 3 (1er septembre 2021), le Livre 4 (1er juillet 2022), le Livre 5 (1er janvier 2024) , le Livre 6 (entrera en vigueur le 1er janvier 2025) et le Livre 8 (1er novembre 2020) du nouveau Code civil, mais également les dispositions de l’ancien Code civil encore en vigueur, ainsi que celles qui sont désormais abrogées. En cette période de transition inachevée entre l’ancien et le nouveau Code civil, l’outil proposé, qui reprend notamment sous les nouvelles dispositions la jurisprudence ancienne pertinente, est plus nécessaire que jamais pour opérer la transition entre le passé, le présent et le futur.

L’intégration du droit futur et des variantes régionales rend la lecture du Code civil de plus en plus malaisée, mais il s’agit, nous semble-t-il, du prix à payer pour une appréhension complète de la matière.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu’au 1er novembre 2024.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807947573
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 798 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 déc. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. CODE CIVIL ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPARENTÉES
II. LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
III. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET ABROGÉES DE L'ANCIEN CODE CIVIL
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET TEMPORAIRES

Extraits