Code annoté - Droit de la consommation

Le présent recueil de textes rassemble les dispositions clés régissant les rapports entre les entreprises et les consommateurs et y adjoint les références jurisprudentielles les plus significatives.

Le code annoté « droit de la consommation » inclut les nouvelles règles transposant la directive 2019/2161 modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (directive«Omnibus») et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.
S’y retrouvent aussi les règles en matière de pratiques du marché, d’économie électronique, de vie privée et données personnelles (dont le «RGPD»), d’accessibilité et de non-discrimination et de règlement des litiges, en ce compris la nouvelle directive 2020/1828 relative aux actions représentatives. À cela s’ajoutent d’autres textes d’intérêt, secteur par secteur, dont ceux relatifs aux services bancaires, de crédits et d’assurances, aux denrées alimentaires, à l’énergie, aux télécommunications, aux voyages et transports, aux véhicules automoteurs, à la construction et à la multipropriété, ainsi qu’à la santé.

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles du droit de la consommation d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.