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Code annoté - Droit familial 2024
À jour au 1er janvier 2024
Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.
Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.
Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2024.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807942882 |
| Nom de la collection | Les Codes annotés Larcier |
| Poids | 1981 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1372 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 29 févr. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. GÉNÉRALITÉS
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire
4. Droit international privé
II. LA PERSONNE
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Incapacités
III. LE COUPLE
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié
IV. L'ENFANT
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse
V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS
VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale
IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession
Téléchargements
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Gabriela N. publié le 07/10/2024 suite à une commande du 19/09/2024
Je ne l'ai toujours pas reçu, comme vous pourrez constater dans réponse précédente.