Code commenté - Déontologie des professions juridiques
Huissiers de justice
En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l’organisation.
En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel.
Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l’ombre d’un doute.
Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d’une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l’huissier de justice.
Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l’huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Code |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804486563 |
Nom de la collection | Les Codes commentés Larcier |
Poids | 244 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 150 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 10 mai 2016 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. NOUVEAU STATUT
II. DÉONTOLOGIE
III. DISCIPLINE
IV. CODE PÉNAL ET CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
V. RÈGLEMENTS