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Code de la concurrence

Droits européén et français

Livre | 3e édition 2020 | Europe | Louis Vogel
Description

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d’un type d’organisation, l’entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l’ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français. Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l’ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L’ensemble des décisions sont accessibles en ligne.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802765141
Nom de la collection LawLex
Poids 1276 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1990 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 juil. 2020
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Livre 1 – DROIT EUROPÉEN

Partie 1 – ENTENTES

Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS

Partie 2 – ABUS DE POSITION DOMINANTE
Titre 1 – CONDITIONS D’APPLICATION
Titre 2 – POSITION DOMINANTE
Titre 3 – ABUS
Titre 4 – INCIDENCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Partie 3 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
Titre 1 – RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Titre 2 – RÈGLES D’APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102

Partie 4 – CONCENTRATIONS

Partie 5 – ACTES DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSIMILÉES

Livre 2 – DROIT FRANÇAIS

Partie 1 – CHAMP D’APPLICATION RATIONE MATERIAE

Partie 2 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS

Partie 3 – ABUS DE DOMINATION

Partie 4 – SANCTIONS CIVILES

Partie 5 – EXEMPTION

Partie 6 – PRATIQUE DE PRIX ABUSIVEMENT BAS

Partie 7  – SANCTIONS PÉNALES

Partie 8 – COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

Partie 9 – CONCENTRATIONS

Partie 10 – NÉGOCIATION COMMERCIALE

Titre 1 – COMMISSION D’EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Titre 2 – TRANSPARENCE TARIFAIRE
Titre 3 – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

Partie 11 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE

TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE

Extraits

Téléchargements