Code de la concurrence
Droits européén et français
Le droit économique constitue traditionnellement le droit d’un type d’organisation, l’entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l’ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français. Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l’ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L’ensemble des décisions sont accessibles en ligne.
Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802765141 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 1276 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1990 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 29 juil. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Livre 1 – DROIT EUROPÉEN
Partie 1 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS
Partie 2 – ABUS DE POSITION DOMINANTE
Titre 1 – CONDITIONS D’APPLICATION
Titre 2 – POSITION DOMINANTE
Titre 3 – ABUS
Titre 4 – INCIDENCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Partie 3 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
Titre 1 – RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Titre 2 – RÈGLES D’APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102
Partie 4 – CONCENTRATIONS
Partie 5 – ACTES DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSIMILÉES
Livre 2 – DROIT FRANÇAIS
Partie 1 – CHAMP D’APPLICATION RATIONE MATERIAE
Partie 2 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS
Partie 3 – ABUS DE DOMINATION
Partie 4 – SANCTIONS CIVILES
Partie 5 – EXEMPTION
Partie 6 – PRATIQUE DE PRIX ABUSIVEMENT BAS
Partie 7 – SANCTIONS PÉNALES
Partie 8 – COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
Partie 9 – CONCENTRATIONS
Partie 10 – NÉGOCIATION COMMERCIALE
Titre 1 – COMMISSION D’EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Titre 2 – TRANSPARENCE TARIFAIRE
Titre 3 – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
Partie 11 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE