Code essentiel - Droit administratif 2024
À jour au 15 décembre 2023
Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
Type de produit | Code |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807942905 |
Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
Poids | 1724 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1176 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 25 janv. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
TEXTES GÉNÉRAUX
I – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A – L'administration en général
B – L'administration fédérale
C – L'administration régionale et communautaire
D – L'administration locale
II – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A – Généralités
B – La transparence et la participation administratives
C – Les contrats publics
D – Les biens de l'administration
E – Les sanctions de l'administration
F – La comptabilité publique, les subventions et subsides
III – LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A – Les juridictions de l'ordre judiciaire
B – Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C – La Cour des Comptes
D – L'autorité de tutelle
E – La médiation
F – L'arbitrage