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Code essentiel - Droit administratif 2025
À jour au 15 décembre 2024
Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration.
Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807948099 |
| Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 1226 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 janv. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale
II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides
III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage