Code essentiel - Droit alimentaire

Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.

Le code essentiel « droit alimentaire » contient les règles allant de la production des denrées alimentaires (hygiène, autocontrôle, contamination et traçabilité) jusqu’à celles portant sur l’étiquetage, les allégations nutritionnelles et de santé, ainsi que la publicité. S’y retrouvent également les textes d’intérêt en matière de gestion des incidents, d’aliments régulés (additifs et autres améliorants, nouveaux aliments, OGM) et de compléments alimentaires. Le code reprend par ailleurs les nouvelles dispositions régissant les aliments issus de l’agriculture biologique découlant du Règlement bio 2018/848 et ses règlements d’exécution, récemment entrés en vigueur. Il tient compte des nouveautés en matière d’indications géographiques telles qu’apportées par le Règlement 2021/2117.

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit alimentaire, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

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