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Code essentiel - Droit pénal 2024
À jour au 1er août 2024
Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2024. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947153 |
| Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1211 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 sept. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
> Conseil de l'Europe
> Nations unies
> Union européenne
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
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DÉTENTION PRÉVENTIVE
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DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
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ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
IVRESSE
MAISONS DE JUSTICE
MESURE DE SÛRETÉ POUR LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Tableau de concordance – Droit pénal sexuel
Table chronologique
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Téléchargements
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sokhna d. publié le 23/10/2024 suite à une commande du 06/10/2024
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