Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse
À jour au 1er janvier 2023
Le présent ouvrage rassemble les textes législatifs applicables en matière de droits et de protection de la jeunesse au sens large.
Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, intervenants en matière de droit de la jeunesse, etc.), ce code traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.
Le présent code reprend la législation internationale ainsi que les textes législatifs fédéraux, de la Communauté française, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale – à l’exclusion des textes de la Région flamande.
Incluant un index détaillé, ce code constitue un outil inédit et pratique permettant de retrouver aisément les dispositions juridiques recherchées.
Les textes sont à jour au 1er janvier 2023.
Type de produit | Code |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807925076 |
Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
Poids | 1063 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 634 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 24 févr. 2023 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. LÉGISLATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION FÉDÉRALE
III. FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES / COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
IV. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
V. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE