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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

À jour au 1er août 2024

Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire
Description

Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2024.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807947184
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 782 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 sept. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES

Extraits