Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

Ce tome reprend les différents codes fiscaux (enregistrement, hypothèque et greffe, succession, impôts sur les revenus, droits et taxes divers, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, timbre), ainsi que leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus, les droits et taxes divers et la T.V.A. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
On y trouve aussi les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique entre autres. La réglementation relative aux douanes et accises, les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes" y figurent également.

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