Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux, à l’agriculture, au patrimoine culturel, aux OGM et aux déchets.
Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

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