Les Codes Larcier – République démocratique du Congo

Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo version en ligne reprennent une sélection de textes légaux en vigueur en RDC. Ces Codes sont élaborés sous la direction juridique d’ALEX KABINDA NGOY, professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Lubumbashi et membre associé au barreau de Bruxelles, avec la collaboration de Paulin Mushindo Lupana et Jacques Pinpin.

Ces textes issus de sources diverses, sont répartis en plusieurs rubriques distinctes : le droit civil et judiciaire, le droit pénal, le droit commercial et économique, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit fiscal et le droit public et administratif. Ces Codes reprennent également les traités et actes uniformes de l’OHADA !

Les nombreux avantages de la version en ligne des Codes de la République démocratique du Congo  sont :

→ Environ 4000 sources législatives consultables dans une même base de données

→ Une mise à jour permanente avec suivi des modifications

→ 3 possibilités de recherche :

• La recherche rapide porte sur le texte intégral de tous les documents.
  Possibilité de rechercher plusieurs mots ou une expression précise ou d’exclure un mot ou une expression.
• La recherche avancée permet de cibler la recherche en combinant différents critères.
  Possibilité de caractériser le type de documents recherchés (nature – date de promulgation – date de publication - etc) ainsi que la catégorie de documents recherchés (législation – jurisprudence – toute catégorie).
• L’accès thématique permet de consulter les Codes Larcier de la République démocratique du Congo par leur table des matières.

→ Un enrichissement des nouvelles législations en continu

→ Des liens hypertextes entre les sources législatives pour une navigation optimale

→ La qualité du document consulté sous format html et PDF

→ « Une fonction « sauvegarde » permettant à l’utilisateur de conserver à portée de clic les sources législatives qu’il utilise le plus souvent